Mes Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SiteParSteph, auto-entrepreneur spécialisé dans la création, maintenance et formation WordPress, et ses clients professionnels et particuliers.

2. Informations Légales

• Nom de l’entreprise : Stéphane ZION (EI), exerçant sous le nom commercial SiteParSteph
• Statut juridique : Entrepreneur individuel
• Numéro SIRET : 106 847 700 00015
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• E-mail : contact@siteparsteph.fr
• Téléphone : +33 6 26 10 65 30
• Responsable de la publication : Stéphane ZION (SiteParSteph)

3. Engagements du Client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations, contenus et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations dans des délais raisonnables.
• Valider les étapes du projet dans un délai défini afin de ne pas retarder l’exécution des prestations.
• Assurer la conformité et l’exactitude des informations transmises à SiteParSteph.

Une révision est prévue lors de la création/refonte d’un site internet. Cette dernière sera sous forme de liste exhaustive que le client transmettra en fin de réalisation. Toute demande de modification hors de cette liste fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le client dispose d’un délai d’une semaine après livraison pour valider la mise en ligne du site. Passé ce délai, le projet sera considéré comme validé par défaut.

4. Délais de Réalisation

Les délais de réalisation des prestations sont définis en accord avec le client en fonction de la nature du projet. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des retours du client, de modifications demandées ou d’imprévus techniques.

5. Tarifs et Paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (auto-entrepreneur, TVA non applicable – article 293 B du CGI).
• Un devis détaillé est fourni avant toute prestation et doit être accepté par le client avant le début du projet.
• Un acompte peut être demandé à la signature du devis.
• Le paiement doit être effectué selon les modalités précisées sur la facture, sous un délai de 30 jours après émission.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la loi.
• Toute demande supplémentaire hors devis sera facturée en supplément.

6. Propriété Intellectuelle

• Tous les contenus créés par SiteParSteph restent la propriété exclusive de SiteParSteph jusqu’au paiement intégral de la prestation.
• Toute reproduction, modification ou réutilisation des créations sans autorisation est interdite.
• SiteParSteph se réserve le droit de poursuivre toute violation des droits d’auteur conformément aux dispositions légales.

7. Confidentialité et Non-Divulgation

SiteParSteph s’engage à ne pas divulguer ni exploiter les informations confidentielles transmises par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.

8. Force Majeure

SiteParSteph ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution des prestations en cas de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, pannes majeures, cyberattaques ou toute autre cause indépendante de sa volonté.

9. Références et Droit de Citation

SiteParSteph peut mentionner ses réalisations dans son portfolio ou sur son site web uniquement avec l’accord préalable du client.

10. Responsabilité

• SiteParSteph s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence.
• Il ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des sites livrés ou de modifications effectuées par le client ou un tiers.
• Le client reste responsable de la gestion et des mises à jour de son site après livraison, sauf dans le cadre d’un contrat de maintenance distinct.
• Les livrables seront transmis par mail ou via un espace cloud.
• Selon la prestation, des livrables intermédiaires pourront être transmis, comme une charte graphique.
• Après la livraison du site, le client est responsable de la sauvegarde et de la sécurité des données, sauf en cas de souscription à un contrat de maintenance distinct.
• Une semaine de support technique est assurée après la livraison.
• Toute correction ou modification après cette période sera facturée.
• En cas d’abandon du projet par le client, l’acompte versé sera conservé. Le travail réalisé pourra également être facturé en supplément selon l’avancement du projet.
• Les données seront conservées conformément au droit français.
• SiteParSteph est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de HISCOX via LegalPlace.

11. Hébergement et Maintenance

• L’hébergement et la maintenance du site ne sont pas inclus dans les prestations par défaut et nécessitent un contrat distinct.
• Un contrat mensuel de maintenance pourra être proposé ultérieurement selon les besoins du client.

12. Modifications et Renégociation

• Toute demande de modification majeure du projet en cours d’exécution peut faire l’objet d’un avenant au contrat et d’une facturation supplémentaire.

13. Résiliation du Contrat

• SiteParSteph se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat en cas de manquement du client à ses obligations (retard de paiement, non-fourniture des éléments demandés, comportement abusif, etc.).
• Le client peut demander la résiliation du contrat sous réserve du paiement des prestations déjà effectuées.

14. Droit Applicable et Litiges

• Le droit français s’applique à toute relation contractuelle avec SiteParSteph, y compris pour les clients situés à l’étranger.
• En cas de litige entre le Client et SiteParSteph, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite à contact@siteparsteph.fr).
• À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
  Société Médiation Professionnelle
  www.mediateur-consommation-smp.fr
  Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
• En cas d’échec de la médiation, la juridiction compétente est le Tribunal de Paris.

15. Évolution des CGV

SiteParSteph se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.