Mes mentions légales

1. Informations Légales

Le site SiteParSteph est exploité par :

  • Nom de l’entreprise : Stéphane ZION (EI), exerçant sous le nom commercial SiteParSteph
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel
  • Numéro SIRET : 106 847 700 00015
  • Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
  • E-mail : contact@siteparsteph.fr
  • Téléphone : +33 6 26 10 65 30
  • Responsable de la publication : Stéphane ZION (SiteParSteph)

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : O2Switch
  • Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Support technique : support@o2switch.fr


L’hébergeur s’engage à assurer la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service pour des durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de SiteParSteph. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

En cas de contrefaçon, SiteParSteph se réserve le droit de poursuivre conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des Données Personnelles

SiteParSteph collecte et traite des données personnelles dans le cadre de ses activités de création, maintenance et formation sur WordPress. Ces données sont collectées et conservées dans le respect de la législation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

  • Finalité :
    • Répondre aux demandes de contact et de devis ;
    • Gérer les inscriptions aux formations et les espaces clients ;
    • Assurer la facturation et le suivi des paiements ;
    • Analyser l’utilisation du site pour améliorer son contenu et ses services ;
    • Communication avec les clients et répondre aux demandes.
  • Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact client, 10 ans pour les factures et 1 an pour les données de connexion.
  • Droits des utilisateurs :
    Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
    • Droit d’accès, de rectification, de suppression des données.
    • Droit à la portabilité des données.
    • Droit d’opposition au traitement des données.
    • Droit de définir le sort des données après le décès.


Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@siteparsteph.fr.

5. Sécurité des Données

Des mesures de sécurité sont mises en place :

  • HTTPS forcé
  • Formulaires à double authentification
  • Firewall de protection
  • Stockage des données en local et en externe pour la facturation
  • Sauvegardes régulières


En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité de vos données, nous vous informerons dans les meilleurs délais et prendrons les mesures correctives nécessaires.

6. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Une bannière permet d’accepter ou de refuser les cookies, et il est possible de modifier ces préférences à tout moment via une icône en bas à gauche.
Liste des cookies et finalités : (à remplir par l’utilisateur)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou supprimer ceux déjà enregistrés. Cependant, cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

7. Responsabilité

  • Les informations fournies sur le site sont purement informatives.
  • SiteParSteph ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, de pannes ou d’interruptions du site.
  • SiteParSteph ne peut être tenu responsable en cas d’attaques informatiques, de virus ou d’autres menaces extérieures.
  • Le site contient des liens vers d’autres sites, dont SiteParSteph n’est pas responsable.
  • Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à ne pas tenter d’attaquer ou de perturber son fonctionnement.
  • Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lorsqu’ils remplissent un formulaire et s’engagent à ne pas utiliser le site de manière frauduleuse.

8. Transactions et Archivage

  • Les services fournis par SiteParSteph sont payants, mais aucun paiement n’est effectué directement via le site.
  • Les conditions générales de vente (CGV) sont disponibles à l’adresse suivante :
    https://siteparsteph.fr/cgv.
  • Les factures et échanges commerciaux sont archivés conformément à la législation française.

9. Transmission des Données à des Tiers

Les données collectées ne sont pas revendues. Cependant, elles peuvent être transmises à des prestataires tiers uniquement pour assurer le bon fonctionnement du site et des services associés.

10. Droit Applicable et Litiges

  • Le droit français est applicable, y compris pour les utilisateurs hors France.
  • En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter SiteParSteph à contact@siteparsteph.fr pour une résolution à l’amiable.
  • À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
    Société Médiation Professionnelle
    www.mediateur-consommation-smp.fr
    Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
  • En cas d’échec de la médiation, la juridiction compétente est le Tribunal de Paris.

11. Évolution des Mentions Légales

SiteParSteph se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.